L’application est éditée par IDEAL SOLUTIONS SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 83769905700019, dont le siège social est situé au 22 route de Lyon, 71100 Saint-Rémy (ci-après désignée comme « IDEAL SOLUTIONS »).

Les présentes Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles IDEAL SOLUTIONS recueille, utilise et protège les informations relatives aux utilisateurs de l’application (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).

1. Objet de l’application

L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs par IDEAL SOLUTIONS au nom des collectivités territoriales, communautés de de communes, agglomérations, communauté d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles correspondante (ci-après la « Commune ») pour accéder aux informations et aux services relatifs à la Commune.

IDEAL SOLUTIONS se réserve le droit de modifier la liste et le contenu des fonctionnalités de l’Application à tout moment et sans préavis.

2. Accès aux fonctionnalités de l’application

 Pour accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit :

Avoir un appareil mobile iOS (version compatible affichée sur Apple store) ou Android (version compatible affichée sur Google Play store) ; avoir accès à Internet ; télécharger l’application depuis la plateforme de téléchargement Apple Store ou Google Play Store.

3. Absence de collecte de données personnelles

IDEAL SOLUTIONS s’engage à ne collecter aucune donnée personnelle lors de l’utilisation de l’application. Aucun enregistrement de données telles que le nom, prénom, adresse email, données de localisation ou autres informations personnelles n’est effectué.

4. Non-partage de données

Conformément à son engagement de non-collecte de données, IDEAL SOLUTIONS garantit qu’aucune donnée n’est partagée avec des tiers ou revendue. L’application est conçue pour garantir une confidentialité totale et une sécurité maximale des utilisateurs.

5. Sécurité

IDEAL SOLUTIONS prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’application et prévenir les risques liés à l’utilisation des technologies de l’information. Cependant, la société ne recueille aucune donnée personnelle et minimise ainsi les risques liés à la protection des données.

6. Droits des utilisateurs

Puisque aucune donnée personnelle n’est collectée, les droits classiques relatifs à l’accès, la rectification et la suppression des données personnelles ne sont pas applicables dans ce contexte. Cependant, les utilisateurs peuvent contacter IDEAL SOLUTIONS pour toute question ou préoccupation relative à l’utilisation de l’application.

7. Modifications de la politique de confidentialité

IDEAL SOLUTIONS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par une mise à jour de la politique accessible au sein de l’application.

8. Contact

Pour toutes questions relatives à cette politique de confidentialité, merci de contacter M. Romain LAFAY, par email à l’adresse assistance@ideal360.fr ou par courrier au siège social de la société.